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Dernière révision : 18 décembre 2025
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- « Contenu » : articles, textes, images ou tout autre élément publié sur ulivosoorent.com.
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Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent en France.
Cette disposition n’exclut pas le recours à d’autres modes alternatifs de règlement des litiges.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
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Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
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Date d’entrée en vigueur: Applicables à partir du 18 décembre 2025
Version: 1.1